Intervention de Alexis Corbière
Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Alexis Corbière, rapporteur :Cet amendement vise à maintenir l'obligation pour les banques de réaliser un suivi des clients les plus susceptibles de subir des incidents bancaires, mais en améliorant le dispositif actuel.
La dénomination de « fragilité financière », stigmatisante, est remplacée par celle de « difficulté financière », plus objective.
Il faudra également revoir les critères d'identification des publics concernés, pour favoriser une harmonisation d'ailleurs recommandée par la mission flash de la commission des finances sur l'inclusion bancaire présentée en juin 2019 par notre collègue Philippe Chassaing.
L'amendement prévoit donc une redéfinition de ces critères par décret après concertation avec l'ensemble des acteurs.
Enfin, les banques ne devront plus seulement proposer une offre spécifique restreinte à quelques services de base et à un plafonnement préférentiel pour une part minoritaire des clients : elles devront proposer une offre de service élargie avec un accompagnement de nature à prévenir les incidents ou irrégularités de fonctionnement des comptes bancaires des clients.
