Intervention de Philippe Chassaing

Toutes les banques n'utilisent pas forcément les mêmes critères de détection pour repérer les clients fragiles. Un engagement a été pris de manière contractuelle pour que les banques soient obligées de faire connaître leurs critères. Cela permettra d'objectiver les choses et de les rendre opposables d'une certaine manière.

En outre, une cellule constituée au sein de la Banque de France sera susceptible d'apporter des corrections si l'on observe que certaines banques n'appliquent pas les critères de plafonnement.

Je pense qu'il s'agit d'un progrès. Mais il faudra probablement plus fortement encadrer à l'avenir les critères de détection des personnes en situation de fragilité financière. Par ailleurs, leur uniformisation n'est peut-être pas souhaitable, les clientèles des banques n'étant pas tout à fait identiques. Mais un resserrement de ces critères pourra s'avérer nécessaire.