Intervention de Alexis Corbière

Les missions de l'OIB sont restreintes à l'accès aux services bancaires des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels.

Suivant la logique qui sous-tend l'ensemble de la proposition de loi, je vous propose de mettre fin à cette distinction, de moins en moins adaptée à la situation réelle des travailleurs indépendants et des micro-entrepreneurs.

Cet amendement vise également à donner plus de poids aux travaux de l'OIB en fixant au niveau législatif une partie de sa composition en prévoyant la présence de représentants des associations oeuvrant dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et de l'exclusion sociale, des associations de consommateurs et des associations familiales, dont la participation est prévue aujourd'hui seulement par décret ainsi que celle de représentants syndicaux des personnels des banques – ce qui garantira que l'OIB dispose de toutes les informations sur la manière dont les banques orientent concrètement le travail des conseillers, au contact direct des clientèles – et celle d'un député et d'un sénateur. Cela alignerait la composition de l'OIB sur celle du CCSF, qui comprend déjà des parlementaires parmi ses membres. Leur participation, non rémunérée, apportera des garanties supplémentaires que les travaux de l'Observatoire seront entendus et que ses préconisations seront mises en oeuvre.