Intervention de Laurent Saint-Martin

Le dispositif d'activité partielle ou de chômage partiel doit être concentré sur les entreprises dont l'activité ne peut plus être exercée ou diminue fortement du fait de la crise. La fonction publique territoriale doit continuer d'exercer ses missions de service public.

Le chômage partiel concerne plutôt les activités marchandes, qui connaîtront des problèmes d'approvisionnement et de clientèle. Sans affirmer que la fonction publique territoriale ne sera pas touchée, je ne crois pas pertinent d'utiliser le dispositif d'activité partielle pour ces contractuels : il n'y a pas de raison de ne pas assurer la continuité du service public. Au contraire, nous en avons encore davantage besoin du fait de la crise, évidemment avec des conditions de travail sécurisées et selon les règles collectives édictées.

Avant cette réunion, nous avons échangé entre nous sur qui peut aller travailler, quand, et quelles entreprises peuvent mener une activité partielle. Le débat est complexe, compte tenu de la situation exceptionnelle que nous vivons. Je sais que vous le comprenez.

Ne voulant pas court-circuiter ce qu'annonceront les ministres, qui sauront peser avec précision chacune de leurs phrases, je ne m'avancerai pas à dire quelles personnes devront travailler et quand elles le feront. En revanche, comme je le fais dans ma circonscription, j'encourage toute entreprise, sitôt qu'elle ressent une difficulté de fonctionnement, à se renseigner sur son éligibilité au dispositif d'activité partielle. Dans ces cas, l'État financera le dispositif. Si une entreprise considère que ses salariés ne peuvent pas télétravailler, elle doit activer l'activité partielle. Tel est le conseil que je donne systématiquement.

Déterminer quelle activité peut être menée, c'est le grand sujet du moment. Il est normal que de nombreux chefs d'entreprise se posent la question. Je ne veux surtout pas botter en touche, mais je me permets de laisser le ministre répondre sur ce point, afin que nos propos respectifs ne prêtent pas à confusion.