Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 15 avril 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Madame Lustman, monsieur Poiget, monsieur Pénet, nous vous souhaitons la bienvenue. Le secteur de l'assurance est au coeur des dispositifs de soutien et, peut-être – vous nous le direz –, de relance de l'économie. Une polémique est née du fait que beaucoup de petites entreprises se sont vu refuser la couverture de leurs pertes d'exploitation, compte tenu de l'absence de dommage. Vous avez expliqué que vous ne pouviez couvrir un risque pour lequel les entreprises n'ont pas cotisé, tout en soulignant que les pertes d'exploitation excédaient largement les capacités de votre secteur. De fait, il faut continuer à assurer les autres dommages. Le Gouvernement ayant demandé au secteur de l'assurance de participer au soutien de l'économie, vous avez versé 200 millions d'euros au fonds de solidarité, puis décidé d'accomplir un effort supplémentaire. Je rappelle que le groupe Les Républicains a déposé une proposition de loi début mars visant à instituer un régime de catastrophe sanitaire s'inspirant de celui applicable aux catastrophes naturelles. Je comprends qu'il y a deux temps : à court terme, soutenir l'économie française, puis dans un second temps tirer les conséquences de cette crise et créer un nouveau risque de catastrophe sanitaire, s'inspirant du risque de catastrophe naturelle. Vous avez annoncé que les assureurs propriétaires de locaux professionnels accorderaient des délais pour le paiement des loyers. Vous avez aussi accompli des efforts concernant les primes. Bien que la sinistralité soit en baisse dans certains domaines – je pense aux accidents de voiture –, vous avez indiqué qu'elle s'accroissait dans d'autres secteurs et qu'elle connaissait, globalement, une hausse. Pouvez-vous nous éclairer sur la position des assureurs français pour aujourd'hui et demain ?

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