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Intervention de Claudia Rouaux

Réunion du mercredi 15 avril 2020 à 15h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudia Rouaux :

La France est confrontée à une crise sanitaire inédite, liée à l'épidémie du Covid-19, d'une gravité exceptionnelle en temps de paix pour notre société, notre économie et nos finances publiques. Ce projet de loi de finances rectificative pour 2020 présente un rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire qui permet d'en prendre la pleine mesure. Des incertitudes demeurent sur la situation sanitaire, le déconfinement, les répercussions socio-économiques et le contexte international. Les hypothèses macroéconomiques prévoient une récession en 2020 : le recul du PIB serait de 8 % et ce serait donc la quatrième fois que la France entrerait en récession depuis 1950. Ce scénario entraîne une dégradation des finances publiques, un déficit public à 9 % et une dette publique à 115 % du PIB. À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles : la consolidation des moyens instaurés par la première loi de finances rectificative était indispensable et nécessaire. Cependant, il faudrait faire davantage pour limiter les conséquences économiques et sociales de la crise.

En matière économique, il existe des insuffisances : des entreprises fragilisées ne remplissent pas les critères pour bénéficier du fonds de solidarité et sont confrontées à des problèmes bancaires ; des commerces de proximité peuvent certes bénéficier du report des charges, mais cela s'avère insuffisant car les trésoreries ne suivent pas. Aussi une annulation des charges est-elle envisagée pour certains secteurs d'activité.

En matière d'état d'urgence sociale, il ne faut pas sous-estimer l'accroissement des inégalités et des fractures sociales et territoriales. Le Président de la République a certes annoncé une aide d'un milliard d'euros pour les familles les plus modestes, mais celle-ci ne figure pas dans ce texte. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur cette mesure de justice sociale, ainsi que sur les primes octroyées aux fonctionnaires en reconnaissance de leur mobilisation exemplaire face à cette crise majeure ?

Enfin, notre groupe déposera des amendements visant à aider les ménages modestes et les étudiants précaires, mais aussi à soutenir des secteurs économiques, des acteurs associatifs et le monde de la culture.

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