Intervention de Laurent Saint-Martin

Je partage l'esprit qui vous anime et notamment la volonté exprimée par M. Le Fur d'avoir une affirmation fiscale répondant à l'ambition collective de protection et permettant d'en finir avec Kafka ; je propose un amendement qui va dans le même sens.

En l'état actuel, les équipements de protection individuelle sont soumis au taux de TVA à 20 %, ainsi qu'à des droits de douane s'élevant à 6,3 %, conformément au droit européen. Par exception, il est admis que l'import de masques en vue de dons bénéficie d'une franchise de droits et de taxes. Par ailleurs, un employeur qui fabrique ou achète des masques aux fins de dons peut également déduire la TVA.

Les seuls équipements ne bénéficiant pas de dispositions dérogatoires sont ceux achetés pour être revendus, soumis à la TVA à 20 %. Mon amendement CF218 propose donc l'application d'un taux de TVA réduit à 5,5 %, seulement pour les masques – le cas des gels est un peu différent, leur prix est bloqué –, et de façon limitée dans le temps, jusqu'en 2022 : cette solution de compromis nous donnera le maximum de chances pour faire passer cette mesure au niveau européen. J'invite les auteurs de tous les autres amendements à bien vouloir s'y rallier et à retirer les leurs.