Intervention de Cendra Motin

Nous savons que des promoteurs veulent imposer des règles très drastiques et coûteuses à certaines entreprises sans rien payer en plus, mais cette question ne se pose pas uniquement dans le secteur du bâtiment. L'enjeu de la santé au travail sera essentiel pendant le déconfinement mais aussi pour l'après : comment allons-nous assurer l'effectivité des politiques de santé et de prévention au sein des entreprises ? Au-delà de la question des coûts, il faudra changer les pratiques. Il faut à cet égard saluer l'action menée par les équipes de Muriel Pénicaud et de Laurent Pietraszewski au ministère du travail à travers les guides élaborés avec les professionnels ; mais nous devrons aussi nous interroger, peut-être filière par filière, sur certaines exigences imposées à des sous-traitants. Si elles sont insuffisantes, il conviendra de s'assurer du respect de la sécurité sanitaire ; si elles sont excessives, il conviendra de s'assurer que les coûts induits sont pris en charge par les donneurs d'ordre. Cela me semble plus efficace qu'une modification du taux de TVA.