Intervention de Bénédicte Peyrol

Nos collègues signataires de cet amendement proposent de rétablir la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des acteurs de l'assurance, fixée à 10 % et payable en deux temps, mise en place sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Les acteurs de l'assurance sont appelés à contribuer plus massivement au soutien à l'économie et cette contribution écarterait tout effet d'aubaine qui nuirait à la crédibilité économique des acteurs de l'assurance - l'immobilisation des Français entraînant mécaniquement une réduction du nombre de sinistres.

Les auteurs de l'amendement recommandent que le produit de cette taxe soit utilisé en soutien des petites et moyennes entreprises touchées par la crise.