Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 11h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure :

Je vous renvoie au point 7 de l'avis du Conseil d'État, que nous a lu Mme Isabelle Florennes. Les opinions sont partagées sur l'opportunité d'inscrire ces dispositions dans le texte. Il conviendra, en séance publique, de demander au Gouvernement son intention dans l'hypothèse où le comité de scientifiques estimerait nécessaire de reporter les élections au-delà de l'été.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, avis défavorable.

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