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Intervention de Cédric O

Réunion du jeudi 9 avril 2020 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique :

Oui, nous avons des doutes quant à la possibilité technologique de développer puis de déployer l'application, mais aussi quant à son efficacité et à son articulation avec l'ensemble des autres procédures, notamment les tests. En dépit de ces incertitudes, j'assume pleinement cette démarche, car ne pas explorer cette piste serait totalement irresponsable. Les mêmes personnes qui nous font grief d'y travailler nous reprocheraient de ne pas l'avoir fait si l'on devait constater, dans les autres pays, que des applications de ce type permettent d'alléger le confinement, et s'il n'existait sur le marché que des applications développées à l'étranger. Le fait que nous explorions très sérieusement cette option technologique n'emporte pas la décision de son déploiement.

Oui, le déploiement d'un tel outil pose de manière encore plus aiguë la question de la fracture numérique. À l'occasion de cette crise, certaines personnes se voient infliger une triple peine : elles sont confinées, n'ont pas accès aux démarches administratives du fait du faible nombre de guichets ouverts, et sont de surcroît dans l'incapacité de maintenir des liens avec leurs proches. Par ailleurs, la fracture numérique se rajoute à des fractures sociales et territoriales. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons lancé le dispositif « solidarité numérique », qui permet d'accompagner par téléphone des personnes confinées ayant des difficultés avec internet. Si l'application est utile et conforme au droit, il faudra donc que nous soyons en mesure de la déployer auprès de tous, faute de quoi nous surajouterions une fracture technico-sanitaire à une fracture sociale et territoriale. Les parlementaires pourront d'ailleurs nous aider à toucher autant de Français que possible. L'enjeu est d'ordre sanitaire, mais il y va aussi de l'égalité.

Nous travaillons également sur des dispositifs ne nécessitant pas de smartphone, mais c'est très compliqué. L'application en elle-même sera d'une simplicité enfantine : un bouton permettra de déclarer qu'on a été testé positif et un système d'alerte permettra de savoir qu'on a été en contact avec une personne contaminée.

Il faudra établir un lien avec les tests, mais la question n'est pas vraiment d'ordre technique : elle concerne l'interfaçage avec le système de santé. Nous souhaitons que ce soit un professionnel de santé qui permette à l'utilisateur de se déclarer positif, de façon à éviter des déclarations frauduleuses et malintentionnées. Certes, je suis pleinement impliqué dans le projet, du fait de mes attributions, mais je travaille en collaboration avec Olivier Véran, au service de l'action du ministère de la Santé et de la stratégie de déconfinement, coordonnée par Jean Castex. En ce qui concerne les tests massifs dans la population, Olivier Véran a parlé, pour sa part, d'une augmentation très significative des tests d'amplification en chaîne par polymérase.

Les modalités techniques du contact font l'objet de discussions avec les épidémiologistes – encore faut-il que les spécialistes de divers pays se mettent d'accord sur sa définition. Le seul lien de cette question avec la dimension technologique tient au degré de précision permis par le Bluetooth. L'incertitude quant au risque de contagion est très forte. D'ailleurs, même si vous vous êtes trouvé à moins de deux mètres d'une personne contaminée pendant plus d'une heure, vous avez des chances d'échapper au virus. Il y aura aussi un certain nombre de « faux positifs ». L'application ne couvrira pas tous les cas.

Personne n'aura accès aux données. Si je me suis trouvé à moins de trois mètres de Mme la présidente, personne ne le saura ; l'information sera stockée et anonymisée. Si je me déclare positif, en revanche, Mme la présidente recevra une alerte – sans en connaître la source. Nous prévoyons également des barrières techniques pour nous prémunir contre les comportements malveillants ou les astuces des utilisateurs, même si je ne peux pas vous garantir que nous réussirons à les anticiper tous, d'autant que nous ne disposons que de trois à six semaines pour le développement de l'application, et que celui-ci est compliqué. Toujours est-il que le risque, en termes de libertés publiques et de respect de la vie privée, est assez limité. S'agissant de la sécurité également nous avons pris toutes les garanties possibles en faisant appel, dès l'origine, à l'expertise de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).

Nous ne travaillons pas, pour ce projet, avec l'entreprise américaine Palantir, même si elle nous a adressé – comme à l'ensemble des pays européens – des offres de services. S'agissant de la partie française du projet, seules des entreprises françaises travaillent sur les briques de code. Pour le reste, nous sommes en relation avec des parties prenantes allemandes, et certaines briques pourront être partagées : c'est tout l'intérêt du projet, car celui-ci est aussi européen.

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