Intervention de Alexandre Touzet

Réunion du mercredi 22 avril 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Alexandre Touzet, représentant de l'association des maires de France (AMF) au sein de la commission consultative des polices municipales :

Je suis favorable à une extension des prérogatives des polices municipales, dont le travail de proximité est bien accueilli par la population. Il faut inverser la logique actuelle en leur donnant accès à tous les fichiers disponibles et en les autorisant à faire des contrôles d'identité, sauf si des motifs d'ordre public ou d'intérêt national s'y opposaient.

S'agissant de l'extension des prérogatives contraventionnelles, j'émettrai une réserve : cela ne doit pas entraîner un transfert des responsabilités de l'État vers les maires.

Pour l'échelon intercommunal, il faut privilégier une collaboration étroite avec les maires, à qui il revient de définir les priorités de leur police.

Enfin l'Assemblée des départements de France s'est penchée sur la mutualisation, sur la base du volontariat, des moyens des centres de visionnage afin d'offrir de nouvelles possibilités de vidéo-protection aux maires de communes rurales.

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