Intervention de Thibault Bazin

Sur des sujets aussi vastes, je regrette que nous ne puissions pas prendre le temps d'ouvrir plusieurs portes, notamment sur la problématique du manque de logements. Vous dites, Monsieur Mélenchon, qu'il y a un besoin d'abondance et que plus de logements seront offerts, plus il sera possible de lutter contre les déséquilibres. Il manque, me semble-t-il, dans votre proposition de loi, des pistes pour créer cette offre. Vous présentez des solutions pour traiter les difficultés qui en sont le fruit, mais il faudrait des solutions plus importantes pour traiter les maux à la racine.

Je comprends bien, et nous en sommes d'accord, que les bailleurs sociaux jouent un rôle majeur dans la production de logements pour répondre aux besoins des plus démunis et que, si les bailleurs privés font leur travail en parallèle, cela permettra aux bailleurs sociaux de concentrer leur action sur ceux qui en ont besoin. Mais cet article 1er me pose question. Autant il faut avoir une approche extrêmement humaine en cas d'expulsion, autant – mais ce n'est pas forcément mentionné ici et je comprends votre démarche –, dans le cas des squats et d'occupations illégales, j'ai peur qu'il y ait une forme d'atteinte à la propriété légitime d'une personne qui aurait pu s'absenter quelques jours et qui, à son retour, aurait trouvé son logement occupé illégalement. Nous en avons connu quelques exemples médiatisés. En posant cette obligation de relogement, cet article envoie à celui qui a abusé le message que, bien qu'il ait occupé un logement illégalement, nous nous engageons à lui créer un droit d'être relogé.

Autant je suis favorable à un logement pour tous, autant je suis opposé aux squats et aux occupations illégales. J'ai peur que, dans sa rédaction actuelle, cet article laisse à penser qu'en cas d'occupation illégale ou de squat, l'expulsion soit conditionnée à une proposition de relogement acceptable.