Intervention de Adrien Quatennens

Pour le groupe La France insoumise, la bataille des retraites n'est pas terminée et la nuit que nous avons vécue n'en constitue absolument pas l'épilogue. Ce matin, aux premières heures de nos travaux, nous en parlons de nouveau et nous continuerons cet après-midi.

Cette nuit, sans gloire, dans une ambiance crépusculaire, en pleine crise du coronavirus, par un recours détourné et abusif à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le texte sur les retraites a été adopté en première lecture.

Je l'ai dit hier au Premier ministre, en 2016, il avait pourtant expliqué que l'usage de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, avait vocation à museler la majorité et non l'opposition. S'il est toujours en accord avec ses propos de 2016, c'est donc qu'il a souhaité museler la majorité. Peut-être craignait-il les effets d'un vote qui aurait donné à voir au grand public, l'érosion en cours du groupe majoritaire qui a connu de nombreuses défections ces dernières semaines et encore depuis le recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.

Pourtant, le Premier ministre l'a dégainé seul contre tous : seul contre la représentation nationale, seul contre la majorité de Français opposés à ce texte de loi, seul contre les manifestants et les grévistes venus hier sous les fenêtres de l'Assemblée nationale, seule contre les engagements du Président de la République. Rien, absolument rien, de ce projet de loi ne correspond aux engagements du programme présidentiel que vous avez défendus et qui devraient vous donner cette légitimité dont vous vous prétendez vous parer. D'ailleurs certains de vos soutiens viennent de vous lâcher car ils contestent votre usage de cet outil de la Constitution.

Pour notre part, nous sommes en règle avec le mandat qui nous a été confié : nous opposer et proposer.

On parle d'obstruction parlementaire. Chacun conviendra qu'avec 41 000 amendements déposés par l'ensemble des groupes, nous étions loin des grandes heures de l'obstruction. Je pense aux 137 000 amendements déposés au moment de la privatisation de Gaz de France et aux deux mois pleins de discussion sur la privatisation de TF1.

Vous prétendez que nous avons empêché le débat de fond, mais nous n'avons rien fait d'autre que de déposer des amendements de forme pour débattre du fond. Ce bilan me semble d'ailleurs positif puisque de nombreux lièvres ont été levés, en commission spéciale comme dans l'hémicycle.

En mettant en cause l'étude d'impact, nos collègues socialistes proposent de poursuivre la discussion. À plusieurs reprises, nous vous avons dit que cette étude était truquée. Elle gèle l'âge d'équilibre et rend l'écart type faussé. Elle favorise largement des carrières dont beaucoup de Français rêveraient de bénéficier.

Cependant, vous êtes apparus dans le débat très sûrs de vous sur la sincérité de cette étude d'impact. Par conséquent, cette commission d'enquête, c'est vous qui auriez dû la demander afin de clore la polémique. Pour clore la polémique, et parce que vous avez toute confiance dans votre texte, je ne doute pas que vous permettrez la création de cette commission d'enquête.

Je termine en balayant d'un sévère revers de la main les arguments juridiques contestant la création de cette commission d'enquête : avez-vous oublié qu'une commission d'enquête étudie actuellement la prolifération des moustiques ?