Intervention de Bruno Questel

Après avoir demandé avec conviction le maintien en l'état de la loi Fauchon lors de l'examen de l'amendement que nous avons adopté hier en commission des lois, nos collègues du groupe Les Républicains – car il s'agit principalement d'eux – nous demandent maintenant de rétablir le texte dans la rédaction adoptée par le Sénat à l'initiative du président et rapporteur de la commission des lois, M. Philippe Bas : admettez tout de même que c'est étonnant !

Mes chers collègues, il existe une procédure parlementaire. Une commission mixte paritaire va se réunir. Il y a une attente forte des maires. Les sénateurs l'ont entendue. Je vous rappelle quand même qu'à l'origine, il y avait une proposition de loi qui ressemblait davantage à un slogan publicitaire qu'à autre chose et qui, pour cette raison sans doute, était soutenue par M. le président de l'Association des maires de France. Le président Bas a été obligé de remettre l'ouvrage sur le métier pour y apporter un peu de sérieux du point de vue juridique. Un dispositif a été adopté en commission des lois, hier. Je suis persuadé, parce que je l'ai entendu de la bouche du président Bas qui était interviewé sur Public Sénat, que nous trouverons un accord en CMP pour répondre à l'attente légitime des maires et sécuriser juridiquement toutes les décisions qu'auront à prendre l'ensemble des intervenants dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.