Intervention de Pascal Brindeau

En déposant mon amendement de suppression, j'ai pensé qu'il donnerait lieu à une sorte de discussion générale. Je n'ai donc pas pris la parole sur l'article et je me félicite d'avoir attendu les éclairages du ministre.

Chacun comprend l'objectif du dispositif proposé : casser les chaînes de contamination. Devons-nous apprécier le bien-fondé de l'article sur ce seul critère ? Non, de toute évidence, puisqu'il porte atteinte de manière plus ou moins forte, d'une part, au secret médical et, d'autre part, au respect de la vie privée des gens.

À Jean-Luc Mélenchon, vous avez répondu que ce n'était pas le premier fichier médical. C'est vrai, mais celui-ci va répertorier, outre les malades, tous ceux qu'ils sont censés avoir contacté ou croisé de manière plus ou moins proche, ce qui constitue une première atteinte au droit à la vie privée.

Nous approuvons, comme vous, que le Sénat ait borné le dispositif, mais le nombre d'amendements venant de tous les bancs de l'Assemblée montre bien qu'il reste une vraie question : l'instrument est-il proportionné à l'objectif recherché ? Nous pouvons d'ailleurs nous interroger pour tout le texte : quelles atteintes aux libertés sont acceptables ?

En outre, vous n'avez pas abordé la sécurisation du fichier. Ce n'est pas le premier qui peut poser des problèmes de sécurisation, me répondrez-vous. Malgré tout, les risques de dissémination des données sont importants…