Intervention de Philippe Gosselin

La question est d'autant plus intéressante qu'en réalité, le partage ne se limitera pas aux deux systèmes d'information créés par l'article 6 de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire. L'alinéa 2 précise en effet que les systèmes existants peuvent eux aussi, pour les mêmes finalités, être adaptés, partagés ou améliorés. Cela multiplie donc les partages d'informations et il est réellement important que nous ayons des précisions sur cette notion de partage.

Cela me donne aussi l'occasion d'interroger le ministre à propos de l'amendement no 375 , adopté il y a quelques minutes : la durée de neuf mois s'applique-t-elle uniquement aux deux systèmes d'information visés à l'alinéa 1, ou également aux systèmes d'information déjà existants, visés à l'alinéa 2, qui pourraient être élargis ? Ce n'est pas la même chose et, si c'est le cas, il faudrait le préciser.