Intervention de Christophe Castaner

Je prends cet amendement non comme un amendement d'appel, mais comme un amendement de salut et d'encouragement à poursuivre la démarche engagée. Effectivement, comme Mme Dalloz vient de le rappeler, une charte prévoit pour la première fois de façon précise les moyens mis à disposition du conjoint du Chef de L'État. Cela permettra d'y voir clair sur les moyens mis en place. Cette charte pose à la fois ces moyens et des principes, y compris le principe de transparence, ce qui aussi la première fois. Et la transparence sera assurée par une institution dont personne ici ne conteste la qualité : la Cour des comptes. En outre, engagement est pris de rendre ses travaux publics et publiés.

Je peux vous indiquer un chiffre, provenant des services de Bercy : le coût des moyens mis à la disposition de la conjointe du chef de l'État s'élève, du fait de ses collaborateurs, à 440 000 euros. Elle bénéficiera également du renfort de sécurité dont j'ai parlé, car le conjoint du chef de l'État fait également l'objet d'une protection.

Pour ce qui est de tous les frais que vous avez évoqués, monsieur le député, le rapport que vous souhaitez ne serait pas utile car il ferait double emploi avec celui de la Cour des comptes : on peut lui faire confiance pour le présenter – si vous le souhaitez – à la représentation nationale comme pour le rendre public.

J'ajoute que la volonté du Président de la République est que ce rapport soit, en outre, présenté à la France dans le cadre d'un rendu public. Votre demande est donc satisfaite à la fois par la démarche de transparence voulue par le Président de la République – je vous remercie à cet égard de votre soutien – et par les engagements qu'il a pris vis-à-vis de la Cour des comptes.