Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Nous souhaitons, à travers cet amendement, que soit réalisé un bilan du manque de moyens humains et financiers de chacune des autorités administratives indépendantes – AAI – du programme 308, au regard des missions qui leur sont confiées. Ce bilan établirait aussi le coût que cela représente pour les finances publiques.

Il est particulièrement inquiétant de voir ces autorités mises à la diète. Leurs crédits sont, soit en augmentation très faible, soit stables et inférieurs à l'inflation, comme c'est le cas pour le CSA, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Pour le Défenseur des droits, les crédits sont même en baisse. Le Gouvernement entendrait-il affaiblir des institutions qui ont pu se montrer critiques ? Nous ne pouvons l'imaginer.

L'état des lieux que nous demandons permettrait d'apprécier les carences budgétaires de ces autorités vitales pour le bon fonctionnement de notre système démocratique.