Intervention de Philippe Latombe

Séance en hémicycle du mercredi 13 mai 2020 à 15h00
Haine sur internet — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Mais si, elles le sont ! Le Refuge est évidemment concerné.

Le risque d'outing est réel. Si la phrase que je vous ai lue, telle qu'elle est rédigée permet à une association de ne pas informer les parents dans le cas où cela mettrait l'enfant en danger, dites-le nous clairement ! Mais ce n'est pas ce que disent les juristes ni ce que nous sommes un certain nombre à penser. Selon nous, tout ce qui est relatif aux modalités – en particulier les mots « adaptées à l'intérêt supérieur de l'enfant » – ne vise que la façon dont les parents seront informés et ne revient en rien sur l'obligation, inscrite dans le texte, de les informer.

Il semble ensuite évident que les parents contactés par une association dont le nom contient le mot « homosexualité » ou « LGBT », comme Grenoble Fiertés LGBT, sauront que leur enfant a fait appel à une association LGBT. Il y a un risque d'outing. Aujourd'hui, lorsqu'un jeune ne veut pas que ses parents soient au courant, il sollicite ce type d'association. Avec cette disposition, il y a donc un risque que les enfants se détournent des associations.

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