⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 15h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Je prends acte du fait que vous n'aurez pas un mot pour expliquer votre position. Nous parlons ici de l'État de droit et des droits de la défense, notamment des mineurs, et vous n'avez rien à dire sur cet amendement : voilà qui est assez triste pour notre démocratie !

Par l'amendement no 311 , nous souhaitons rappeler que les mesures proposées par le Gouvernement concernant la justice des mineurs ne sont que le révélateur des difficultés existantes et portent des atteintes disproportionnées aux droits de la défense, à celui du respect de la vie familiale et au droit de l'enfant à être entendu.

Le prolongement de plein droit des mesures d'assistance éducative, sans audience, ne répond pas à l'objectif de l'intérêt supérieur de l'enfant. Il fait fi de l'autorité parentale et ignore le principe du contradictoire et des droits de la défense. Mais, là encore, j'imagine que le ministre s'en contrefout et qu'il ne prononcera pas un mot pour expliquer sa position !

1 commentaire :

Le 21/05/2020 à 17:32, conservateur6 a dit :

Avatar par défaut

Le ministre n'en a pas vraiment les compétences, c'est un domaine qui relève de la garde des sceaux, qui est allé plutôt dans votre sens en libérant plusieurs milliers de détenus, dont quelques radicalisés, faisant ainsi preuve d'irresponsabilité.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion