Intervention de Rémy Rebeyrotte

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 21h30
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Après l'article 1er septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Ce qui remet en cause les fondements de la justice criminelle, monsieur Dharréville, c'est la correctionnalisation des affaires qui devraient normalement relever des cours d'assises, à laquelle nous assistons depuis des décennies. Plutôt que de cacher ou taire le problème, plutôt que de continuer à fonctionner avec de grands principes qui ne sont pas du tout appliqués au quotidien, le Gouvernement a regardé les choses en face et trouvé une solution, les cours criminelles départementales – et je lui rends hommage.

Je me réjouis que, quelques mois seulement après la création des cours criminelles, d'autres départements veuillent se doter d'une telle structure, pour avancer eux aussi, car ils ont le sentiment de ne pas être tout à fait au même niveau que ceux qui les expérimentent.

1 commentaire :

Le 22/05/2020 à 01:13, conservateur6 a dit :

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Pourquoi ne pas réhabiliter les cours d'assises plutôt que de créer une nouvelle sorte de cour ?

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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