Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 21h30
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Après l'article 1er septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Je rappelle par ailleurs que la justice sait gérer les crises. En voulez-vous un exemple ? Dans la nuit du 1er au 2 janvier 2003, le tribunal de grande instance de Pontoise a brûlé. Le lendemain, nous tenions des audiences dans des bungalows. Huit jours plus tard, le ministère de la justice avait loué des locaux et la juridiction n'a pris aucun retard, parce que le ministère y avait consacré les moyens nécessaires. Il voulait que la justice continue à fonctionner. La volonté était là. J'en reviens à mon éternelle rengaine : tout n'est qu'une question de volonté et de moyens. Il n'y a de problème ; il y a des solutions.

À l'inverse, le sous-amendement no 571 , dont la présidente de la commission des lois est la première signataire, me semble un comble, puisqu'il envisage la possibilité que des affaires soient classées sans suite. Dans ce cas, pourquoi ne pas enlever les roues des voitures des fonctionnaires de police ? Ceux-ci ne pourront plus faire leur travail, plus personne ne sera déféré devant les juridictions et les parquetiers seront tranquilles !

Encore une fois, on ne peut pas dire à des victimes qui ont reçu une convocation devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police : « Finalement, nous sommes revenus sur notre décision. Nous nous étions un peu trompés et, puisque nous n'avons pas les moyens de vous juger, l'affaire a été classée sans suite. » Ce serait une démission totale. Si nous votons cela, nous ne serons plus dans un État de droit.

1 commentaire :

Le 22/05/2020 à 01:48, conservateur6 a dit :

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Les fonctionnaires de police ont encore des roues sur leurs voitures, mais on ne peut pas dire qu'ils ont la possibilité de bien faire leur travail.

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