Intervention de Bastien Lachaud

Nous voterons contre ce texte pour trois raisons. Tout d'abord, c'est un texte fourre-tout, rempli d'ordonnances relatives à un nombre incalculable de sujets dont beaucoup ne revêtent aucun caractère d'urgence. Il en est ainsi des dispositions liées au Brexit dont on ne saisit pas vraiment le rapport avec l'épidémie de Covid-19 et la crise qui s'ensuivit. Traiter ainsi l'Assemblée nationale n'est pas sérieux.

Par ailleurs, ce texte est éminemment antidémocratique et laisse augurer d'un monde d'après bien plus autoritaire encore que le monde d'avant. Vous profitez de la crise actuelle pour limiter le pouvoir législatif. L'habitude que vous avez prise de légiférer par voie d'ordonnance doit cesser. Vous en profitez pour supprimer les pouvoirs de l'ensemble des instances dont la consultation est normalement de droit. Vous couvrez d'opacité des domaines essentiels – ainsi, vous vous autorisez à prescrire le dépôt sur le compte du Trésor des disponibilités des personnes morales soumises aux règles de la comptabilité publique et d'organismes publics ou privés chargés d'une mission de service public, ce qui est une manière de faire baisser artificiellement la dette de l'État sans que l'on connaisse le périmètre de cette mesure.

Vous modifiez largement le texte durant son examen et vous profitez de la navette pour « expertiser », selon les termes du ministre, au mépris de notre travail.

Pire, ce texte ne répond pas à l'urgence sanitaire et sociale qui frappe de plein fouet la population. Aucune disposition n'est prévue pour aménager le recours à l'IVG ou à la PMA, pour fournir gratuitement des masques ou distribuer des chèques alimentaires alors que les files d'attente derrière les guichets qui distribuent des aliments aux plus démunis ne cessent de s'allonger.

Vous ne prévoyez pas de réquisitionner les laboratoires, ni de les nationaliser, ce qui aurait permis d'éviter que certains, comme Sanofi, ne s'engagent à fournir des vaccins en priorité aux États-Unis au cas où ils en trouveraient un, en dépit des millions d'euros que cette entreprise reçoit de l'État français grâce au crédit d'impôt recherche et au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.