Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Depuis plusieurs semaines, gynécologues, obstétriciens, Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, planning familial ou encore parlementaires de tous bords se mobilisent afin de faire connaître les difficultés rencontrées par de nombreuses femmes pour avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. Pendant le confinement, pour éviter la contamination de leurs équipes, les plannings familiaux ont été obligés de fermer leurs portes et de fonctionner en service minimum, s'efforçant de répondre au mieux aux demandes des femmes. En outre, la plupart des hôpitaux observent une baisse d'activité en matière d'IVG. Par ailleurs, le planning familial relève une augmentation de 184 % des demandes d'IVG hors délai. Il ne fait pas donc pas de doute que le confinement a dans ce domaine des effets délétères, qui se feront sentir encore plusieurs semaines.

Vous avez instauré un numéro vert, facilité la téléconsultation ou encore allongé le délai de réalisation des IVG médicamenteuses hors milieu hospitalier ; je m'en réjouis, mais cela demeure évidemment insuffisant. Il est indispensable que chaque femme puisse disposer d'une solution adaptée à sa situation personnelle ; l'IVG médicamenteuse est une réponse mais ne saurait constituer à elle seule la solution.

Nous avons proposé à plusieurs reprises que pendant la durée de l'état d'urgence et jusqu'à trois mois après sa cessation, l'IVG puisse être pratiquée au minimum jusqu'à la fin de la quatorzième semaine de grossesse.

Cette mesure, proposée à titre exceptionnel et correspondant au respect du droit à l'IVG, déjà très inégal en période ordinaire, s'est pourtant toujours heurtée à un refus du Gouvernement.

Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin autoriser cette mesure répondant à la détresse qui s'exprime et éviter que la crise sanitaire n'entraîne un recul du droit des femmes durement acquis ?