Intervention de Xavier Roseren

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren :

Le plafonnement de la population DGF a été créé en 2017 sans simulation ni concertation avec les communes concernées. La perte de leur fraction bourg-centre menace la pérennité des services publics de proximité qu'elles doivent assurer, et engendre un effet de seuil extrêmement brutal, excluant une dizaine de communes du dispositif dont la moitié en zone de montagne.

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