Intervention de Émilie Cariou

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

J'approuve également – une fois n'est pas coutume non plus... – l'esprit de cet amendement, qui comprend le kit complet du contrôle des prix de transfert. Il est en effet urgent que toute entreprise dispose d'une véritable politique de prix de transfert, à jour, qui permette de faire l'analyse fonctionnelle du groupe et de valoriser les prix de transfert au sein de celui-ci. Je suis donc favorable à l'amendement et, pour aller un peu plus loin, je défendrai sans doute, en séance publique, d'autres amendements, relatifs à l'assiette fiscale des multinationales.

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