Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mardi 9 juin 2020 à 22h30
Débat sur le fonctionnement de la justice pendant la crise du covid-19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

J'ai vu, au tribunal de Quimper, des personnels, notamment la présidente du tribunal de grande instance, faire tout ce qu'ils pouvaient dans des circonstances extrêmement compliquées.

Il était bien sûr nécessaire de préserver au mieux les droits de chacun. C'est, me semble-t-il, ce qui a été fait. Pour cette raison, les procédures et les délais ont dû être aménagés durant la période. Tel fut l'objet des nombreuses ordonnances prises par le ministère de la justice.

Cette crise a aussi révélé des fragilités et amplifié les problèmes qui préexistaient à l'épidémie de covid-19. Je pense toutefois qu'elle peut aussi être perçue comme une occasion d'améliorer le fonctionnement de notre système judiciaire. Il importe de souligner que la continuité de certains contentieux essentiels a été assurée pendant cette période, grâce à la mobilisation des acteurs de la chaîne judiciaire.

On a également constaté, dans plusieurs domaines, une certaine créativité. Je songe par exemple au traitement des violences intrafamiliales, qui a fait l'objet d'une très forte mobilisation durant le confinement. Peut-être faut-il pérenniser certains dispositifs qui ont fait la preuve de leur efficacité, comme le signalement des violences auprès des pharmaciens, qui s'est révélé pertinent. Plusieurs autres dispositifs, comme la plateforme de logements visant à permettre l'éviction des conjoints violents ou la ligne d'écoute téléphonique à l'intention des hommes qui se sentent au bord du passage à l'acte, ont perduré et ont eux aussi montré leur efficacité.

Un des grands enseignements de cette crise fut la gestion de la question pénitentiaire, qui a présenté un certain intérêt. Peut-être devons-nous, en la matière, tirer des enseignements de cette crise. Il faut d'abord souligner que, sur le plan sanitaire, très peu de contaminations ont eu lieu en milieu carcéral. Les dangers ont été bien identifiés, et la réactivité de l'administration a permis de prévenir efficacement la crise. Les libérations anticipées, couplées à la diminution des mises sous écrou, ont permis de diminuer fortement la population carcérale, ce dont nous pouvons nous féliciter.

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