Intervention de Jean-Luc Mélenchon

L'amendement no 298 propose de supprimer le motif de la menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise pour procéder à un licenciement économique. Nous pensons qu'invoquer un tel argument pour prendre une décision avant que se manifeste la situation qui devrait conduire à un licenciement économique n'est pas sage. Nous y sommes opposés en général.

Naturellement, la compétitivité est un bien précieux ; encore faut-il s'entendre sur ce que le mot veut dire.

De la compétitivité, il y a d'abord des circonstances extérieures : la politique économique globale – et le Président de la République a raison de déclarer dans l'interview qu'il donne aujourd'hui à Ouest France que la politique économique de l'Allemagne a profondément déformé les conditions économiques dans lesquelles évoluent la totalité des entreprises européennes et que des déséquilibres se sont créés.

Ensuite, il y a la compétitivité globale du site France : elle dépend des services publics, des équipements, du niveau d'éducation, de la mise à la disposition des entreprises de personnels de haute qualification – autant d'arguments qu'en général on déploie afin d'attirer des entreprises et des capitaux étrangers sur notre sol.

Enfin, il y a les facteurs internes à l'entreprise. On distingue deux catégories. Premièrement, la compétitivité qui tient à la valeur d'usage de la production, des marchandises que l'on met en circulation ; cette compétitivité dépend exclusivement des investissements qui sont faits, des machines qui sont acquises pour perfectionner l'objet lui-même et améliorer sa valeur d'usage : c'est pourquoi l'on a pu parler un temps de « baisse tendancielle du taux de profit », liée à la nécessité de courir sans cesse après la technique la plus avancée. Reste donc un seul et unique paramètre sur lequel il est possible de peser – puisque l'amélioration de la valeur d'usage se traduit évidemment par des investissements – : c'est la valeur d'échange, c'est-à-dire les salaires. Cela veut dire, au bout du compte, qu'il s'agit de protéger la compétitivité en supprimant des postes, afin d'augmenter la profitabilité de l'entreprise. Voilà pourquoi ce ne peut être un argument avant que la décision de licenciement économique soit prise.