Intervention de Thomas Mesnier

Ces amendements visent à supprimer l'article 1er du projet de loi, c'est-à-dire le transfert à la CADES de 136 milliards d'euros de dette, pour différents motifs. Le premier argument avancé est l'origine d'une partie de cette dette, due à des circonstances extérieures à l'ACOSS, et qui ne constituerait donc pas une dette sociale. Je ne reviendrai pas sur la démonstration que M. le ministre nous a faite cet après-midi : la nature de cette dette est profondément sociale.

Monsieur de Courson, les hypothèses de prévision du déficit sont effectivement incertaines, mais nous avons eu ce débat en commission spéciale.