Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 15 juin 2020 à 21h30
Dette sociale et autonomie — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Si oui, quelle a été sa réponse ? Si non, pourquoi n'avez-vous pas suivi l'avis du Conseil d'État ? J'avais déjà interrogé les rapporteurs, qui ne m'ont pas davantage répondu.

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