Intervention de Loïc Prud'homme

Les scientifiques ont bon dos. Nous avons entendu Mme la rapporteure s'embourber dans des explications laborieuses et tenter de se cacher derrière l'avis des experts pour expliquer à quel point ce projet de loi était censé nous protéger. Revenons-en au droit commun. Nous sommes plusieurs à vous avoir signifié que l'article L. 3131-1 du code de la santé publique, et un décret pris en conseil des ministres, pourraient suffire pour prendre les mesures nécessaires. Les parlementaires ne sont pas les seuls à considérer que ce projet de loi est un ovni juridique. De nombreux juristes, des enseignants en droit public, le syndicat des avocats de France partagent cet avis.