Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mercredi 17 juin 2020 à 15h00
Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

C'est pourtant le cas à l'article 1er. L'article 1er initial, c'est-à-dire celui qui est actuellement en vigueur, pendant l'état d'urgence sanitaire, dispose qu'il peut y avoir réglementation ou interdiction. Mais lui, au moins, précise la nécessité d'un encadrement horaire. Dans le texte que nous examinons, ce n'est même plus le cas. Autrement dit, on ajoute de l'exception à l'exception. Nous avons déposé cet amendement de repli car nous estimons qu'il est interdit d'interdire.

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