Intervention de Philippe Gosselin

Je souhaite ajouter quelques observations à mon intervention sur l'article.

L'encre de la loi du 11 mai 2020 est à peine sèche que déjà on passe à autre chose. Il ne s'agit pas d'un article anodin puisque sa rédaction est directement inspirée par le conseil des ministres de mercredi dernier – même si l'article 2 présenté par le Gouvernement a été modifié et modulé, sur le fond, cela ne change pas la donne. Voilà qui montre la durée que le Gouvernement entend donner à ses engagements : quand il dit s'engager pour l'avenir, en l'espèce, cela vaut du 11 mai dernier à aujourd'hui ! Tout cela ne laisse pas d'inquiéter s'agissant d'autres sujets.

Par ailleurs, j'aimerais évoquer à mon tour l'article publié par Mediapart et repris par Le Monde, selon lequel un chercheur de l'INRIA a découvert que le dispositif StopCovid est bien plus intrusif qu'annoncé, notamment ici même par le secrétaire d'État Cédric O, la main sur le coeur. Non seulement ce dispositif est bien plus intrusif qu'annoncé, quoi qu'on en ait dit, mais il faudrait de surcroît que la durée de conservation des données soit plus longue ! Ce n'est guère compréhensible.

Mme la rapporteure a bien compris qu'il y a là une difficulté. Elle a donc présenté un amendement visant à exclure certaines données de santé du dispositif. « Vigilance », avait dit le Conseil constitutionnel ; pourtant, dans son avis du 11 mai dernier – très récemment, donc – , il dit en substance : soyez sans crainte ; l'article 2 est totalement réécrit et fait la distinction entre les données anonymisées, dont l'identification est irréversiblement supprimée, et les données pseudonymisées. Dont acte. Sauf que, par définition, les données pseudonymisées ne sont pas des données anonymisées. Cela signifie que l'opération est réversible : on peut, avec des données pseudonymisées, moyennant certains processus, retrouver l'identité des personnes concernées ; …