Intervention de Jean-Louis Bricout

Avec la crise sanitaire du covid-19, en raison de la décision du confinement, le Gouvernement n'aura pu éviter l'arrêt presque complet de l'économie pendant de longues semaines. Sur chacune des dimensions – sanitaire, sociale, économique et sociologique – , cette crise évolue en cascade avec, à chaque fois, une crise aiguë et un retour à la normale lent et progressif.

Certes, des mesures ont été prises – aides sectorielles, chômage partiel, prêts garantis par l'État, fonds de solidarité, etc. – pour sauvegarder les compétences et l'emploi dans l'entreprise. Chacun y va de ses propositions, plus écologiques les unes que les autres, pour relancer la machine économique.

Pourtant, on sait dès à présent que la violence de la crise, malgré toutes les bonnes volontés – que l'on soit d'accord ou non avec les solutions proposées – , entraînera de nombreuses défaillances d'entreprises et par conséquent des suppressions d'emplois au fur et à mesure que l'État se désengagera de son soutien financier.

Cette proposition de loi de nos collègues du groupe GDR, que nous soutiendrons, apporte une vraie réponse durable aux conséquences sociales à moyen termes de la crise sanitaire. Elle présente aussi l'intérêt d'embrasser un avenir économique qu'on voudrait plus écologique. Elle instaure un dispositif de garantie salaire-formation qui propose un mécanisme global et pérenne de protection des salariés tout en visant à mieux nous préparer à la transition écologique et sociale.

Toutefois certaines imprécisions demeurent.

D'abord, le volet financier du dispositif devrait, me semble-t-il, faire l'objet de discussion avec les partenaires sociaux bien sûr, mais aussi avec les grandes collectivités comme la région, dont la formation est une compétence majeure.

Cette proposition de loi a aussi le mérite d'intégrer les intérimaires privés de mission du fait de la crise. J'ai là encore plusieurs questions. Comment s'opère le retour à un emploi par intérim une fois qu'on a intégré le dispositif ? Par extension, comment se passent, concrètement, les allers-retours entre l'intérim et le dispositif, et comment, dès lors, se calcule le montant de la prestation ?

On peut noter par ailleurs quelques manques car le dispositif ne suffira pas à faire face à l'ampleur de la crise qui s'annonce, même s'il apporte un début de réponse que la majorité serait bien avisée d'entendre.

Pour le groupe Socialistes et apparentés, le préalable à cette proposition serait, en premier lieu, d'abandonner la réforme de l'assurance chômage de juillet 2019, qui contribue à affaiblir notre système de protection sociale et met en difficulté de nombreux travailleurs, et, en second lieu, d'apporter une réponse plus globale à des situations plus diverses. D'ailleurs, ce dispositif pourrait avoir vocation à compléter notre plan intitulé « Pour un rebond économique, social et écologique », qui propose notamment une augmentation de la capacité d'emploi dans les structures d'insertion par l'économie, la prolongation de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, le renforcement des effectifs de Pôle emploi pour un meilleur accompagnement.

Le dispositif tel qu'il est présenté intervient après le licenciement d'un employé. Notre groupe, lui, propose une intervention avant le licenciement : une prolongation du dispositif d'activité partielle mais couplée à la formation. En complément de la PPL, qui tend à laisser le temps à un nouveau chômeur de compléter ses compétences ou d'en acquérir de nouvelles pour rebondir vers un nouvel emploi, il s'agirait de permettre aux employés de s'adapter à de nouveaux process industriels au bénéfice d'une entreprise qui doit aborder un virage écologique.

Cette solution serait très utile, par exemple, dans le secteur des équipementiers automobiles, dont la production a été bouleversée par l'appétence pour les véhicules électriques ou hybrides. Un virage écologique qui touche fortement la production et ces process nécessite donc l'accompagnement des entreprises.

Nous voterons donc pour ce texte, qui apporte, en fin de compte, une réponse aux conséquences sociales de la crise sanitaire.