Intervention de Vincent Rolland

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Rolland, rapporteur pour avis :

L'avis est défavorable car il existe déjà des rapports sur ces questions. La Banque de France a publié au mois de janvier dernier un rapport présentant des chiffres très détaillés sur la situation du surendettement ; la Cour des comptes a également publié un rapport au mois de juin 2017 portant sur les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement, à la demande de la commission des finances du Sénat. S'agissant des frais bancaires, je rappelle que l'observatoire des tarifs bancaires créé par la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 publie, chaque année, un rapport sur ce sujet. Il devrait publier son rapport pour 2017 d'ici la fin de l'année. L'amendement propose donc un rapport sur d'autres rapports.

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