Intervention de Ugo Bernalicis

La procédure pénale, l'État de droit et le principe de sûreté ont précisément pour fonction de fixer une limite à l'arbitraire. Hélas, nous continuons d'y enfoncer des coins, sous couvert d'une dangerosité supposée des individus.

Il faut donc s'opposer au texte, comme aux mesures de sûreté en général, qui sont aussi la démonstration de l'échec de la mise à profit du temps pénitentiaire.

En effet, placer les détenus concernés sous surveillance, à l'isolement, les exclut des dispositifs de réinsertion et de l'accès aux associations culturelles, donc du retour dans la vie de la cité. Car l'objectif final, j'espère que nous partageons ce point de vue, n'est pas qu'ils récidivent : il s'agit d'éviter que quiconque ayant commis un acte terroriste ou projeté d'en commettre un sorte de détention encore plus déterminé à en commettre un !

Or nous provoquons, me semble-t-il, le comportement contraire en surveillant des gens sans discontinuer et en leur infligeant des restrictions de liberté alors même qu'ils ont purgé leur peine. On leur adresse un signal selon lequel ils sont suspects et suspectés à vie. Que voulez-vous que cela provoque, en fin de compte ? Pensez-vous que celui qui se sent surveillé à vie songe que la République l'a intégré, qu'elle veut de lui, ou qu'il faut davantage encore se radicaliser contre elle ?

Mes chers collègues, je vous pose la question. Il y a là le nerf de la réflexion que nous devons mener. Mais vous y avez manifestement renoncé… comme à l'État de droit.