Intervention de Ugo Bernalicis

On voit bien comment un tel texte et une telle fuite en avant servent, en toute logique, l'argumentaire de la droite. Au fond, leur discours se tient : si untel est dangereux parce qu'il a fait quelque chose, tel autre, qui en a fait l'apologie, peut bien être dangereux, lui aussi. Le terme de dangerosité n'étant pas défini et n'ayant ni bornes, ni frontières, ni limites, tout le monde peut être dangereux et suspecté. Voilà ce que vous instaurez avec votre texte.

D'ailleurs, monsieur Acquaviva, les mesures de sûreté existent déjà dans le droit ordinaire, et on peut fort bien imaginer que, par capillarité et parce que c'est ce qui s'est produit jusqu'à présent pour le code pénal, des mesures initialement prévues pour le terrorisme finissent par irriguer tout le reste et par s'appliquer d'abord à la criminalité organisée, puis à la criminalité tout court, puis à la délinquance ! Si ça marche pour les uns, pourquoi ça ne marcherait-il pas aussi pour les autres ? On l'a vu lors de l'examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui a étendu les pouvoirs du parquet et du procureur de la République, avec des techniques spéciales d'enquête très attentatoires qui, à l'origine, étaient prétendument réservées à la criminalité organisée et au terrorisme, et dont le champ d'application est désormais beaucoup plus large.

Je m'oppose à de telles mesures, dont nous ne retirons rien d'un point de vue démocratique et républicain, car elles ne nous protègent même pas du péril contre lequel vous voulez légiférer.