Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du mercredi 24 juin 2020 à 21h30
Création de la fonction de directeur d'école — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera :

Il vise à insérer dans l'alinéa les mots : « la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale, gestionnaire du bâtiment », car les collectivités territoriales étant chargées des bâtiments scolaires, elles doivent être associées au travail visant à leur sécurité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.