Intervention de Laurent Pietraszewski

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur :

Nous aspirons également à un dialogue social de qualité, mais votre amendement me paraît satisfait par l'article L. 2315-83, aux termes duquel « l'employeur fournit à l'expert les informations nécessaires à l'exercice de sa mission ». Cette rédaction, large, permet d'avoir recours à tout ce qui est nécessaire. C'est pourquoi je suis défavorable à votre amendement, que vous pourriez peut-être retirer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.