Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Mon avis est défavorable à l'ensemble des amendements, pour les raisons développées par le rapporteur général s'agissant des trois premiers et à cause de la proposition de loi en cours d'examen pour l'amendement présenté par Mme Magnier.

Sur le fond, une exonération de contributions salariales et d'impôt n'aurait pas d'incidence sur le choix de faire un don puisque les donateurs n'en bénéficieront pas. Quant à l'exonération de cotisations pour les employeurs, elle constitue un pur effet d'aubaine alors même que l'entreprise bénéficiera déjà d'une journée de travail supplémentaire du salarié donateur.

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