Intervention de Marie-Christine Dalloz

Il porte sur la taxe spéciale sur les véhicules routiers. M. le rapporteur général et M. le secrétaire d'État ne pourront qu'admettre qu'il y a eu un problème de circulation des véhicules routiers durant le confinement.

Je tiens toutefois à souligner et à saluer l'adaptation dont ont fait preuve les services des douanes, comme en témoignent les décrets pris durant la période, pour faciliter les déclarations. Reste cependant à dissiper, pour la période courant jusqu'au 30 juin, l'ambiguïté qui touche la notion d'utilisation. En effet, même si l'utilisation du véhicule est limitée à une journée, la déclaration couvre le mois entier. Ne pourrait-on, compte tenu du contexte exceptionnel qu'ont connu nos entreprises de transport, instaurer une tolérance pour les utilisations ne dépassant pas cinq jours mensuels ?

Le coût de cet amendement a été évalué à 70 millions d'euros pour la période concernée. Ce n'est certes pas rien, mais cette mesure, qui s'appliquerait aux déclarations préalables à partir du 1er juillet ou envoyées a posteriori pour la période précédente, serait un signal fort.