Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il vise à instaurer un seuil de tolérance de cinq jours dans le calcul mensuel de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, la TSVR, pour les trois mois de confinement. Le coût de cette mesure est, on l'a dit, estimé à 70 millions d'euros pour la période. Ce n'est pas rien mais cette somme se justifie pour une mesure importante comme celle-ci, eu égard à l'enveloppe que vous avez su dégager pour aider nos entreprises.

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