Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Je partage les arguments du rapporteur général et le Gouvernement est prêt lui aussi à travailler avec vous sur le suramortissement.

J'ajoute que, concernant les matériaux recyclés que vous évoquez, madame la députée, l'article 61 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit un pourcentage minimum de produits recyclés dans les process industriels. Nous considérons en effet que c'est la manière la plus efficace de stimuler cette filière. Aussi, comme le suggère le rapporteur général, travaillons sur les questions touchant au suramortissement en prenant en considération les règles prévues par la loi que je viens de mentionner. En attendant, je vous demande de retirer votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

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