Intervention de Éric Coquerel

Que l'administration fiscale soit excellente, nous n'en disconviendrons pas ! Vous n'êtes pas les premiers à le faire, mais nous regrettons que des postes ne cessent, année après année, d'y être supprimés, sans parler du transfert de certains recouvrements aux bureaux de tabac.

La question posée par l'amendement est différente, et votre réponse est incompréhensible. Tout montre que l'évasion fiscale des multinationales représente une perte de plusieurs dizaines de milliards d'euros de recettes fiscales, à cause de l'écart entre le niveau réel de leur activité en France et celui qu'elles déclarent.

Vous nous dites que vous allez avancer à l'échelle multilatérale, mais pourquoi la France ne prend-elle pas de décision ? L'amendement, qui nous a été inspiré par ATTAC, donne la solution : le ratio entre le bénéfice français et le bénéfice mondial ne doit pas être décorrélé de celui entre le chiffre d'affaires français et le chiffre d'affaires mondial. C'est très simple à repérer ! Derrière ces pratiques se cache une sorte d'évasion fiscale : des entreprises réalisent des bénéfices en France, mais ne paient d'impôt que sur une toute petite partie de ceux-ci.

Il s'agit d'une concurrence déloyale pour les entreprises françaises. Il n'y a pas un seul argument recevable pour reporter, une nouvelle fois, une telle décision.