Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Je vous propose du lourd : cet amendement vise à supprimer le dispositif dit « niche Copé », relatif à l'imposition des plus-values à long terme sur la cession de filiales et de titres de participation. Ce dispositif ouvrant la voie à l'optimisation fiscale profite massivement aux grands groupes intégrés, aux holdings, qui possèdent de nombreuses filiales et des prises de participations multiples. Le boulanger, l'artisan et le commerçant, eux, ne sont généralement pas concernés. De plus, le coût de la niche Copé est impressionnant : 4,4 milliards d'euros en 2017, 7 milliards en 2018, 5 milliards en 2019. La suppression du dispositif s'impose – je ne doute pas que le spécialiste LaREM de la niche, mon collègue Joël Giraud, me soutiendra.