Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

… mais elle n'est pas négligeable. Le secteur est souvent souscripteur de fonds d'investissement, notamment dans les PME, dans du capital-risque, dans du capital-développement. Il est bon qu'il ait pris ces engagements supplémentaires.

Enfin, le secteur de l'assurance s'est engagé à travailler à la création d'un nouveau risque, à travers un dispositif de catastrophes exceptionnelles, le Catex, inspiré de celui de catastrophes naturelles, le Catnat. La capacité annuelle d'indemnisation se monterait à 2 milliards d'euros, grâce à une réassurance auprès de la Caisse centrale de réassurance.

Chacun jugera si cette réponse est suffisante. Je constate cependant que, de projet de loi de finances rectificative en projet de loi de finances rectificative, le dialogue et le travail ne se sont jamais interrompus et que les engagements financiers ont été tenus.

Je ne suis donc pas favorable à la taxation des bonis ou des réserves de capitalisation. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'ACPR, nous alerte en rappelant que le secteur de l'assurance emploie beaucoup de monde et que, s'il est en bonne santé, nous devons nous défier de nos réflexes de taxation. Je ne prétends pas qu'une taxe sur les bonis le mettrait à terre, mais soyons prudents.

Néanmoins, j'encourage le secteur à faire toujours plus. Si notre pays devait connaître de nouvelles difficultés économiques liées à une deuxième vague de l'épidémie, si de nouvelles fermetures sectorielles devaient avoir lieu, il serait appréciable que la réaction des assureurs soit, cette fois, tout à fait différente.

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