Intervention de Bruno Studer

J'y tiens beaucoup, et je suis sûr qu'il saura trouver grâce à vos yeux, monsieur le rapporteur général : il s'agit d'aligner le taux de TVA pour les retransmissions de théâtre vivant sur celui qui s'applique aux spectacles eux-mêmes. Dans le cas contraire, des personnes qui, ayant acheté un billet pour un spectacle et ayant dû se le faire rembourser, et achetant, plus tard, le droit d'assister à une retransmission de ce spectacle, devraient s'acquitter d'un taux de TVA différent. En effet, si l'amendement n'était pas adopté, les retransmissions de spectacles seraient considérées comme une prestation de service par l'administration fiscale et se verraient, dès lors, appliquer un taux de TVA de 20 %. Le sujet est donc loin d'être anecdotique.

Vous évoquerez certainement les réticences de Bruxelles et le risque de contentieux. Je me permets de rappeler que, pour le livre numérique et la presse en ligne, ces réticences n'ont pas empêché le Parlement français d'adopter, sous la législature précédente, un alignement des taux de TVA sur ceux applicables au support papier, en s'appuyant sur le principe de neutralité technologique. L'Union européenne avait finalement suivi en 2018.

Cette argumentation vaut également pour l'amendement no 1783 , qui sera examiné juste après.