Intervention de Patrick Jeantet

Sur les agréments de circulation et sur la difficulté de les obtenir, je rappelle que cela est inhérent à tout système ferroviaire. Il y a exactement la même chose en Italie ou en Allemagne, par exemple : quand un train français veut aller en Italie, il faut qu'il s'équipe et qu'il soit agréé par les autorités italiennes. L'agrément de circulation est donné, pour le matériel roulant, par l'établissement public de sécurité ferroviaire et non par la SNCF. Après l'agrément, il y a aussi une autorisation de circulation ligne par ligne car le système et la technique ferroviaires français datent de 1850 environ et il existe des spécificités sur chaque ligne. La SNCF date de 1937, ce qui signifie que l'on a des systèmes technologiques différents qui coexistent en France et en Europe. Les gabarits sont également différents, c'est notamment le cas des tunnels entre la France et l'Italie. Par conséquent, avant qu'un train et une locomotive étrangers puissent circuler sur le réseau français, il faut vérifier au préalable qu'ils peuvent passer partout en toute sécurité. Il faut donc mener des études ponctuelles, assez longues, sur chacun des itinéraires. Il s'agit de sujets assez compliqués mais qui se posent de la même manière pour tous les États et cela est inévitable étant donné que nous avons des systèmes nationaux, voire régionaux, qui sont différents. Peu à peu, tout cela devrait converger mais cela prendra du temps. L'Union européenne a un rôle moteur à jouer pour faire converger, en temps voulu, tous nos systèmes. Il n'y a pas de volonté de ne pas faire, mais il y a la réalité physique et technique du terrain qu'il faut prendre en compte.