Intervention de Pascale Fontenel-Personne

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Fontenel-Personne :

Le présent amendement vise à proroger l'exonération des redevances et des produits de location dus au titre de l'occupation et de l'utilisation du domaine public de l'État et de ses établissements publics pour une durée de six mois à compter du 12 mars 2020. Ce dispositif concerne les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l'événementiel.

En raison de la pandémie de covid-19, la reprise économique de ces secteurs ne sera que partielle. Nous proposons donc, pour ceux des acteurs qui occupent le domaine de l'État – dans les aéroports, les gares ou sur les lacs – , de prolonger l'exonération jusqu'au 12 septembre 2020 afin de tenir compte de la saisonnalité de l'économie touristique.

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